Politique de Confidentialité de Protaximpot

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — PROTAX IMPÔT

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Qui nous sommes

PROTAX IMPÔT fournit des services comptables, fiscaux et connexes. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés.

Adresse : 55, rue de Louvain Ouest, bureau 460-12, Montréal (Québec) H2N 1A4
Téléphone : 514-907-3155
Courriel : contact@protaximpot.ca

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : Yahia Sghaier, CPA
Titre : Directeur, Services comptables et conseils — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@protaximpot.ca
Téléphone : 514-907-3155

Toute demande d’accès, de rectification, question ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon les services rendus, nous pouvons recueillir notamment :

• renseignements d’identification et coordonnées;
• renseignements fiscaux, comptables et financiers;
• renseignements liés à la paie et à l’emploi;
• renseignements nécessaires à la préparation de déclarations, rapports et dossiers professionnels;
• pièces justificatives, factures, reçus et documents transmis par les clients;
• communications, instructions, consentements et autorisations;
• renseignements techniques liés à l’utilisation de nos systèmes et services en ligne.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées et aux obligations professionnelles, fiscales, légales ou contractuelles applicables.

4. Finalités d’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels notamment pour :

• fournir les services comptables, fiscaux et administratifs demandés;
• préparer et maintenir les dossiers professionnels;
• communiquer avec les clients et répondre à leurs demandes;
• respecter nos obligations légales, fiscales et professionnelles;
• assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la gestion des incidents;
• améliorer et sécuriser nos processus internes, lorsque cela est permis.

5. Communication à des fournisseurs et sous-traitants

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la prestation des services, à l’hébergement, à la sécurité, à l’authentification, au traitement documentaire ou à d’autres fonctions de soutien.

Ces communications sont limitées à ce qui est nécessaire et font l’objet de mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées lorsque requis.

6. Traitement par des fournisseurs et hors Québec

PROTAX peut recourir à des fournisseurs ou sous-traitants pour certaines fonctions nécessaires à la prestation de ses services, notamment l’hébergement, la sécurité, l’authentification ou le traitement documentaire.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsque requis, PROTAX évalue les mesures de protection, les engagements contractuels et les risques associés avant de communiquer des renseignements personnels.

7. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et aux obligations légales, fiscales, professionnelles ou contractuelles applicables.

À l’échéance de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est approprié et permis.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, des règles de confidentialité, des restrictions de partage et des procédures de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois éliminer complètement tous les risques.

9. Incidents de confidentialité

PROTAX maintient une procédure de gestion des incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises par la loi, notamment les avis aux personnes concernées et à l’autorité compétente lorsque requis.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• des renseignements sur l’utilisation ou la communication de vos renseignements;
• le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur un consentement révocable;
• l’examen d’une plainte relative à nos pratiques de confidentialité.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées plus haut.

11. Témoins et services en ligne

Notre site et certains services en ligne peuvent utiliser des témoins ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure de l’utilisation du site. Lorsque requis, les choix ou consentements applicables sont présentés aux utilisateurs.

12. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter les changements à nos pratiques, fournisseurs, technologies ou obligations. La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document.

13. Nous joindre

PROTAX IMPÔT
55, rue de Louvain Ouest, bureau 460-12
Montréal (Québec) H2N 1A4
Téléphone : 514-907-3155
Courriel : contact@protaximpot.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : Yahia Sghaier, CPA